Les votes de Charles Sitzenstuhl

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
3. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
4. → rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
5. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27
2. 6 amendements après l'article 25 : 6 contre · 5 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
3. → rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
4. 18 amendements après l'article 25 : 18 contre · 5 adoptés, 13 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   6. → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   7. → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   8. → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   9. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   10. → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   11. → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   12. → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   13. → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   14. → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   15. → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   16. → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
   17. → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   18. → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
5. 10 amendements après l'article 24 : 10 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   6. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   7. → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   8. → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   9. → rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24
   10. → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24