Les votes de Charles Sitzenstuhl

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté L'article 37
2. → adopté L'article 36
3. → adopté L'article 30
4. → adopté L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30
5. → adopté L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30
6. → adopté L'article 29
7. → adopté L'article 28
8. → adopté L'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11

Voir les 36 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 11
2. → adopté L'article 10
3. → adopté L'article 9 bis
4. → adopté L'article 9
5. → adopté L'article 8 bis A
6. → adopté L'article 8
7. → adopté L'article 7
8. → adopté L'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6
9. → adopté L'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6
10. → adopté L'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis
11. → adopté L'article 5
12. → adopté L'article 4
13. → adopté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
14. → adopté L'article 3 bis
15. → adopté L'article 3
16. → adopté L'article 27 ter
17. → adopté L'article 27 bis
18. → adopté L'article 27
19. → adopté L'article 26
20. → adopté L'article 25
21. → adopté L'article 24
22. → adopté L'article 23
23. → adopté L'article 22
24. → adopté L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22
25. → adopté L'article 21
26. → adopté L'article 20
27. → adopté L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20
28. → adopté L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
29. → adopté L'article 18
30. → adopté L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18
31. → adopté L'article 17
32. → adopté L'article 16
33. → adopté L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16
34. → adopté L'article 15
35. → adopté L'article 14
36. → adopté L'article 13

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture