Les votes de Charles Sitzenstuhl

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. Diverses
   10 amendements à l'article 9 : 9 pour, 1 contre · 1 adopté, 9 rejetés · dont 10 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 7 : 9 pour · tous rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour
   11 amendements à l'article 6 : 11 pour · tous rejetés · dont 11 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 5 : 6 pour · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »