Les votes de Charles Sitzenstuhl

Fin de vie

1. ✓ Pour
   15 amendements à l'article 6 : 15 pour · tous rejetés · dont 15 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 5 : 9 pour · tous rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. Diverses
   25 amendements à l'article 4 : 23 pour, 2 contre · tous rejetés · dont 25 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 886 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 884 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »