Les votes de Charles Rodwell

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   12 amendements à l'article 4 : 11 contre, 1 pour · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 7 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   8 amendements à l'article 4 : 7 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 3 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
4. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 17 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14