Les votes de Charles Fournier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
6. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 5 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. Diverses
   29 amendements après l'article 4 : 22 pour, 7 contre · 2 adoptés, 27 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4
   21. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4
   24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
   25. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
   26. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
   27. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
   28. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
   29. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4