Les votes de Charles Fournier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
2. Diverses
   7 amendements à l'article 8 : 5 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 6 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3
4. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 7 pour, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
7. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2