Les votes de Charles Fournier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 8 amendements à l'article 2 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
3. → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 33 amendements à l'article premier : 33 pour · 8 adoptés, 25 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   16. → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   20. → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   21. → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   22. → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   23. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   24. → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   25. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   26. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   27. → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   28. → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   29. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   30. → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   31. → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   32. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   33. → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. → adopté L'article 4

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture