Les votes de Charles Fournier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 10 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 7 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 4 amendements à l'article 8 bis : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 176 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
5. → adoptée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 6 sous-amendements à l'amendement n° 172 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
3. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
4. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7