Les votes de Charles Alloncle

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3
5. Diverses
   5 amendements à l'article 2 bis A : 3 contre, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
8. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   13 amendements à l'article 2 : 9 contre, 4 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. Diverses
   11 amendements à l'article 17 : 7 contre, 2 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17