Les votes de Cendrine Chazé

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 12 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
2. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
3. → rejeté L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis
4. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
5. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
6. → rejeté L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
7. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
8. → rejeté L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7
4. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3
7. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. 3 amendements à l'article 2 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis
9. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2
10. → rejeté L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter