Les votes de Cendrine Chazé

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article 11 bis : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 10 bis B
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B

Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 10 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'article 9
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
8. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
10. Diverses
    3 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6
13. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3
16. Diverses
    4 amendements à l'article 3 : 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
    2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3
    4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter
18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter
19. Diverses
    5 amendements à l'article 2 bis : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis