Les votes de Catherine Rimbert

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'article 4
4. → adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
5. → adopté L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
6. → adopté Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
7. → adopté L'article 3 ter
8. → adopté L'article 3 bis

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
5. → adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
7. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
8. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
9. → adopté L'article 2
10. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

    1. → adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
    2. → adopté L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
    3. → adopté L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2
11. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. → adopté L'article 27
4. → adopté L'article 26
5. → adopté L'article 25
6. → adopté L'article 24
7. → adopté L'article 21
8. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
2. → adopté L'article 20
3. → adopté L'article 19
4. → adopté L'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
6. → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
7. 5 amendements après l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
8. → adopté L'article 16