Les votes de Catherine Rimbert

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   12 amendements à l'article 4 : 5 contre, 4 pour, 3 abstentions · 4 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   10. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
8. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 9 pour, 2 contre · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 24 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16