Les votes de Catherine Rimbert

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
7. Diverses
   5 amendements à l'article 12 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11 ter

Voir les 38 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 terdecies
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 duodecies
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 undecies
11. Diverses
    4 amendements à l'article 5 undecies : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 nonies
14. Diverses
    3 amendements à l'article 5 nonies : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
    2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
15. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 octies
17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 5 septies
20. Diverses
    4 amendements à l'article 5 septies : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
22. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
23. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
25. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 quater
26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
28. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
29. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
30. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19