Députée · EPR
Suivre en RSS : Catherine Ibled, députéeLes amendements de Catherine Ibled
En clair
Catherine Ibled a déposé 83 amendements en première signataire ; elle a cosigné 619 amendements d'autres députés.
83 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le présent amendement de repli vise à rétablir l'esprit originel de l'article 6 en réunissant, sous une dénomination unique d'ordonnance de sûreté de l'enfant, les deux mécanismes de protection complémentaires proposés par le texte de la… »
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« Le présent amendement réécrit l'article 6 afin de retrouver l'ambition de la rédaction initiale du Gouvernement tout en intégrant les garanties procédurales issues des travaux de la commission. »
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« L’évolution du nombre et du profil des pupilles entraîne : »
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« Le critère selon lequel « les faits paraissent établis » est inadapté à une mesure de protection intervenant dès le début de l'enquête pénale. »
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« L'ordonnance de sûreté de l'enfant a vocation à assurer une protection immédiate du mineur. »
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« La durée de six mois prévue par le projet de loi apparaît insuffisante au regard des délais habituels des procédures pénales relatives aux violences commises sur les mineurs. »
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« Le projet pour l’enfant constitue le document de référence de la prise en charge des mineurs protégés. »
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« La protection de l’enfant ne peut dépendre de la seule existence d’un parent protecteur. »
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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« Le présent amendement vise ainsi à interdire la publicité sur les réseaux sociaux faisant la promotion de l’alcool qui serait susceptible d’être vue par les mineurs afin de préserver leur santé.. »
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« Le présent amendement vise ainsi à interdire la publicité sur les réseaux sociaux faisant la promotion de la « malbouffe » qui serait susceptible d’être vue par les mineurs afin de lutter contre l’obésité infantile. »
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« Les réseaux sociaux exposent les mineurs à des risques nouveaux et spécifiques en matière de santé publique. »