Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement n° CS736
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En clair
Catherine Ibled a déposé cet amendement le 27 juin 2026, avec 21 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 287 sur 1 238amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Son sort
Auteurs 22
Les 21 cosignataires
- EPR Violette Spillebout
- LIOT Laurent Mazaury
- EPR Olivia Grégoire
- EPR Bertrand Sorre
- EPR François Cormier-Bouligeon
- EPR Sandrine Lalanne
- EPR Christophe Mongardien
- EPR Patricia Lemoine
- Dem Maud Petit
- DR Thibault Bazin
- EPR Constance Le Grip
- EPR Liliana Tanguy
- EPR Sébastien Huyghe
- EPR Joséphine Missoffe
- EPR Annie Vidal
- EPR Stéphane Buchou
- EPR Alim Latrèche
- EPR Natalia Pouzyreff
- DR Alix Fruchon
- EPR Anthony Brosse
- EPR Caroline Yadan
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2841
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000736
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2841