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Députée · EPR

Les amendements de Catherine Ibled

En clair

Catherine Ibled a déposé 83 amendements en première signataire ; elle a cosigné 619 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

36 amendements · les derniers déposés d'abord

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 1335 · Article 46 Irrecevable

  2. · N° 1115 · Après l'article 44 Irrecevable

  3. · N° 1112 · Après l'article 55 Irrecevable

  4. · N° 1157 · Après l'article 16 Irrecevable

  5. · N° 1109 · Après l'article 8 Irrecevable

  6. · N° 1121 · Article 2 Irrecevable

  7. · N° 1106 · Après l'article 33 Irrecevable

  8. · N° 1111 · Après l'article 55 Irrecevable

  9. · N° 1120 · Article 2 Irrecevable

  10. · N° CS343 · Après l'article 33 Irrecevable

  11. · N° CS462 · Après l'article 8 Irrecevable

  12. · N° CS468 · Après l'article 35 Irrecevable

  13. · N° CS341 · Après l'article 30 Irrecevable

  14. · N° CS464 · Après l'article 14 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 639 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° 1166 · Après l'article 16 Irrecevable

  3. · N° 1167 · Après l'article 16 Irrecevable

  4. · N° 1168 · Après l'article 16 Irrecevable

  5. · N° 747 · Article 15 Irrecevable

  6. · N° 735 · Après l'article 8 Irrecevable

  7. · N° 1171 · Article 7 Irrecevable

  8. · N° 1170 · Après l'article 16 Irrecevable

  9. · N° CS1042 · Article 15 Irrecevable

  10. · N° CS744 · Après l'article 9 Irrecevable

  11. · N° CS738 · Après l'article 9 Irrecevable

  12. · N° CS736 · Après l'article 9 Irrecevable

  13. · N° CS737 · Après l'article 9 Irrecevable

  14. · N° CS743 · Article 6 Irrecevable

  15. · N° CS748 · Après l'article 2 Irrecevable

  16. · N° CS864 · Après l'article 2 Irrecevable

  17. · N° CS739 · Après l'article 9 Irrecevable

  18. · N° CS869 · Article 10 Irrecevable

  19. · N° CS747 · Après l'article 2 Irrecevable

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

  1. · N° AC107 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° AC108 · Article 5 Irrecevable

  3. · N° AC109 · Article 4 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)