Les amendements de Catherine Ibled

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 oct. 2026 · N° I-2450 · Article 42

   « Le présent amendement vise à supprimer le III de l’article 42, qui prévoit le reversement à France compétences, dans la limite de 129 millions d’euros, ainsi qu’à l’État, de la part non affectée du solde de la taxe d’apprentissage. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 9 oct. 2026 · N° 151 · Après l'article 34

   « Le présent amendement vise à achever l’alignement des droits à retraite des médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur ceux des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers professionnels. »

2. 9 oct. 2026 · N° 150 · Après l'article 22

   « Le rapport du professeur Frédéric Bizard sur l’accès direct à la kinésithérapie estime que cette évolution pourrait générer jusqu’à 6,5 milliards d’euros d’économies nettes annuelles pour l’Assurance maladie. »