Les votes de Catherine Hervieu

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 17 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 9 amendements à l'article 14 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29
3. → adopté L'article 28
4. → adopté L'article 26
5. → adopté L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26
6. → adopté L'article 25 ter
7. → rejeté L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis
8. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
3. 4 amendements à l'article 23 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23
4. 5 amendements à l'article 22 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   5. → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
5. 8 amendements à l'article 21 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
   7. → adopté L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21
   8. → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21