Les votes de Carole Guillerm

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 7 contre, 2 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'article 14
7. Diverses
   6 amendements à l'article 14 : 3 pour, 3 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
8. ✓ Pour → adopté L'article 13

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1. ✓ Pour → adopté L'article 12 ter
2. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9
4. ✕ Contre → adopté L'article 9
5. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8
7. ✓ Pour → adopté L'article 8
8. ✓ Pour → adopté L'article 7 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 7 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 7