Ancien député

Les amendements de Bryan Masson

En clair

Bryan Masson a déposé 33 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 566 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

10 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1589 · Article 49 Rejeté

    « Le budget du Sénat est en hausse depuis 2022 compte tenu du contexte économique. »

  2. · N° CF1586 · Article 49 Rejeté

    « Le budget de l’Assemblée nationale est en hausse depuis 2022 compte tenu du contexte économique. »

  3. · N° CF1585 · Article 49 Rejeté

    « Selon l’IFRAP, en 2023, les dépenses de la Présidence de la République ont considérablement dérivé avec un déficit à 8,3 millions d’euros et des dépenses qui ont augmenté de 15,7 millions (soit 14 %). »

  4. · N° II-CF913 · Article 49 Rejeté

    « Selon l'IFRAP, en 2023, les dépenses de la Présidence de la République ont considérablement dérivé avec un déficit à 8,3 millions d’euros et des dépenses qui ont augmenté de 15,7 millions (soit 14%). »

  5. · N° II-CL178 · Article 49 Rejeté

    « L’immigration incontrôlée exerce une pression croissante sur nos finances publiques et contribue trop souvent à la montée de l’insécurité. »

  6. · N° II-CL179 · Article 49 Rejeté

    « Dans un contexte de forte pression migratoire et alors que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) demeure dramatiquement faible, les moyens consacrés à la lutte contre l’immigration… »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 588 · Article 8 A Rejeté

    « Amendement de rétablissement de l'article 8A introduit  par le Sénat. »

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

  1. · N° 6 · Après l'article 1er Rejeté

    « À l'heure où la délinquance juvénile explose, il faut impérativement prendre des mesures afin de responsabiliser les parents. »

  2. · N° CL3 · Après l'article 1er Rejeté

    « À l'heure où la délinquance juvénile explose, il faut impérativement prendre des mesures afin de responsabiliser les parents. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CL344 · Article 42 Rejeté

    « Selon l'IFRAP, en 2023, les dépenses de la Présidence de la République ont considérablement dérivé avec un déficit à 8,3 millions d’euros et des dépenses qui ont augmenté de 15,7 millions (soit 14%). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)