Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF1585

Bryan Masson RN · Article 49

En clair

Bryan Masson a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Présidence de la République−15 000 000 €−15 000 000 €
Assemblée nationale0 €0 €
Sénat0 €0 €
La Chaîne parlementaire0 €0 €
Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
Conseil constitutionnel0 €0 €
Haute Cour0 €0 €
Cour de justice de la République0 €0 €
Solde−15 000 000 €−15 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Selon l’IFRAP, en 2023, les dépenses de la Présidence de la République ont considérablement dérivé avec un déficit à 8,3 millions d’euros et des dépenses qui ont augmenté de 15,7 millions (soit 14 %).

Le budget de la présidence de la République « a dérapé » en 2023, l’observatoire de l’éthique publique parle d’une « explosion » des déplacements.

En exécution 2023, le budget de l’Elysée, voté à hauteur de 114,4 millions €, a atteint 125,5 millions d’euro, une augmentation intolérable dans un contexte fiscal inquiétant.

Pour ce PLF 2026, le budget de l’Elysée atteint 125,6 millions €, en hausse de +10 % par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale 2023.

S’il est demandé aux Français de faire des efforts, la Présidence de la République ne peut se soustraire à cet effort et doit donner l’exemple. Il est proposé par cet amendement de ramener le budget de la Présidence de la République à son niveau de 2022.

Afin de maîtriser la dépense publique, le présent amendement prévoit donc de minorer les crédits, en AE et en CP, de 15 000 000 € sur le programme 501 – Présidence de la République.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Bryan Masson RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001585
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247