Amendement n° CF1589

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En clair

Bryan Masson a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Pouvoirs publics »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Présidence de la République	0 €	0 €
Assemblée nationale	0 €	0 €
Sénat	−12 000 000 €	−12 000 000 €
La Chaîne parlementaire	0 €	0 €
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0 €	0 €
Conseil constitutionnel	0 €	0 €
Haute Cour	0 €	0 €
Cour de justice de la République	0 €	0 €
Solde	−12 000 000 €	−12 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le budget du Sénat est en hausse depuis 2022 compte tenu du contexte économique. Pour maitriser les dépenses de l’État et ramener ses finances à la raison, il est proposé de réduire son budget.

S’il est demandé aux Français de faire des efforts, le Sénat ne peut se soustraire à cet effort et doit donner l’exemple. Il est proposé par cet amendement de ramener son budget à son niveau de 2022.

Afin de maîtriser la dépense publique, le présent amendement prévoit donc de minorer les crédits, en AE et en CP, de 12 000 000 € sur le programme 521 – Sénat.