Ancien député

Les amendements de Bryan Masson

En clair

Bryan Masson a déposé 33 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 566 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-746 · Article 49

    « Le budget du Sénat est en hausse depuis 2022 compte tenu du contexte économique. »

  2. · N° II-745 · Article 49

    « Le budget de l’Assemblée nationale est en hausse depuis 2022 compte tenu du contexte économique. »

  3. · N° II-744 · Article 49

    « Selon l’IFRAP, en 2023, les dépenses de la Présidence de la République ont considérablement dérivé avec un déficit à 8,3 millions d’euros et des dépenses qui ont augmenté de 15,7 millions (soit 14 %). »

  4. · N° II-157 · Article 49

    « Dans un contexte de forte pression migratoire et alors que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) demeure dramatiquement faible, les moyens consacrés à la lutte contre l’immigration… »

  5. · N° II-156 · Article 49

    « L’immigration incontrôlée exerce une pression croissante sur nos finances publiques et contribue trop souvent à la montée de l’insécurité. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 720 · Après l'article 42

    « À l'heure où la délinquance juvénile explose, il faut impérativement prendre des mesures afin de responsabiliser les parents. »

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

  1. · N° 31 · Article unique

    « Cet amendement vise à retirer les contraventions de type 1 à 4 du dispositif de suspension des allocations familiales prévu par la présente proposition de loi. »

  2. · N° 30 · Article unique

    « Cet amendement vise à supprimer de manière définitive la part d’allocation familiale représentée par l’enfant condamné dès lors que ce dernier fait l’objet d’une condamnation définitive pour crime ou complicité de crime. »

  3. · N° 29 · Article unique

    « À l'heure où la délinquance juvénile explose, il faut impérativement prendre des mesures afin de responsabiliser les parents. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3402 · Article 42

    « Le budget du Sénat est en hausse depuis 2022 compte tenu du contexte économique. »

  2. · N° II-3401 · Article 42

    « Le budget de l'Assemblée nationale est en hausse depuis 2022 compte tenu du contexte économique. »

  3. · N° II-1253 · Article 42

    « Selon l'IFRAP, en 2023, les dépenses de la Présidence de la République ont considérablement dérivé avec un déficit à 8,3 millions d’euros et des dépenses qui ont augmenté de 15,7 millions (soit 14%). »

  4. · N° II-199 · Article 42

    « Le budget de la présidence de la République "a dérapé" en 2023, l'observatoire de l'éthique publique parle d'une "explosion" des déplacements. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)