Ancien député

Les amendements de Bryan Masson

En clair

Bryan Masson a déposé 33 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 566 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

30 oct. 2025 · N° II-CF916 · Article 49 Retiré

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

3 juil. 2025 · N° 370 · Article 8 A Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)