Ancien député
Les amendements de Bryan Masson
En clair
Bryan Masson a déposé 33 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 566 amendements d'autres députés.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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« L’expérimentation du dispositif des concours « Talents » a pris fin le 31 décembre 2024. »
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
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« Cet amendement vise à retirer les contraventions de type 1 à 4 du dispositif de suspension des allocations familiales prévu par la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer de manière définitive la part d’allocation familiale représentée par l’enfant condamné dès lors que ce dernier fait l’objet d’une condamnation définitive pour crime ou complicité de crime. »
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« À l'heure où la délinquance juvénile explose, il faut impérativement prendre des mesures afin de responsabiliser les parents. »