Ancien député

Les amendements de Bryan Masson

En clair

Bryan Masson a déposé 33 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 566 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

30 oct. 2025 · N° II-CF919 · Article 49 Irrecevable
30 oct. 2025 · N° II-CF918 · Article 49 Irrecevable
18 oct. 2025 · N° I-171 · Avant l'article 2 Irrecevable
18 oct. 2025 · N° I-CF1701 · Avant l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)