Les votes de Bruno Bilde

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 27
2. Diverses
   10 amendements après l'article 26 : 5 pour, 5 contre · 6 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
3. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3630 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
4. Diverses
   10 amendements après l'article 26 : 9 pour, 1 contre · 5 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   8 amendements après l'article 16 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14
4. Diverses
   4 amendements après l'article 13 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique