Les amendements de Brigitte Klinkert

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 8 oct. 2026 · N° I-495 (Rect) · Après l'article 25 ✕ Rejeté

   « Conformément à la directive (UE) 2025/2459 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant la directive 1999/62/CE, le présent article prévoit une exonération du tarif d’infrastructure de la taxe sur l’utilisation par… »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 2 avr. 2026 · N° 32 · Titre ✕ Rejeté

   « Par cet amendement, il est proposé de tenir compte des modifications apportées à la présente proposition de loi lors de son examen en commission des lois. »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 28 oct. 2025 · N° II-CF304 · Article 49 ✕ Rejeté

   « Le présent amendement reconnaît les souffrances endurées par les orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle. »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 19 juin 2025 · N° 661 · Article 2 bis A ✕ Rejeté

   « Le présent amendement vise à rétablir la territorialisation de certains titres de séjour délivrés à Mayotte, mesure prévue par l’article L. 441-8 du CESEDA. »