Les amendements de Brigitte Klinkert
En clair
Brigitte Klinkert a déposé 44 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 450 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Les SAFER accomplissent leurs missions dans un cadre déjà fortement encadré par l’État. »
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« Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 12 bis, introduit en commission, qui confie à l’autorité administrative la décision d’attribution d’un bien acquis par une société d’aménagement foncier et d’établissement rural… »
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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« Le présent amendement vise à sécuriser l’articulation entre les nouvelles dispositions relatives au travail le 1er mai et les conventions ou accords collectifs de branche étendus existants. »