Les amendements de Brigitte Klinkert

En clair

Brigitte Klinkert a déposé 44 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 450 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-CF443 · Après l'article 26 Non soutenu

    « La réforme mise en œuvre à compter du 1er septembre 2022 a modifié les règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement. »

  2. · N° I-CF444 · Article 25 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à permettre aux collectivités qui instituent la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier d’exonérer les poids lourds à émission nulle, notamment électriques et à… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF2152 · Article 49 Non soutenu

    « Le présent amendement reconnaît les souffrances endurées par les orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle. »

  2. · N° II-CF258 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »

  3. · N° II-CF257 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100 M€ tel que… »

  4. · N° II-CF256 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF721 · Article 42 Non soutenu

    « L'article L2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre détermine le droit à réparation des militaires servant en temps de paix comme en temps de guerre et de leurs conjoints survivants, orphelins et… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)