Les amendements de Brigitte Klinkert

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 2 juil. 2026 · N° 501 · Après l'article 5 nonies ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 janv. 2026 · N° CF171 · Après l'article 77 ⊘ Irrecevable

2. 5 janv. 2026 · N° CF172 · Après l'article 77 ⊘ Irrecevable

3. 5 janv. 2026 · N° CF182 · Avant l'article 49 ⊘ Irrecevable

4. 28 oct. 2025 · N° II-CF336 · Après l'article 69 ⊘ Irrecevable

5. 28 oct. 2025 · N° II-CF342 · Après l'article 77 ⊘ Irrecevable

6. 21 oct. 2025 · N° I-1792 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable