Les amendements de Brigitte Klinkert
En clair
Brigitte Klinkert a déposé 44 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 450 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« La réforme mise en œuvre à compter du 1er septembre 2022 a modifié les règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement. »
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
-
« Le présent sous-amendement vise à ne pas contraindre le gouvernement à l’organisation d’un référendum local des électeurs du Grand Est, en raison de la complexité de sa mise en œuvre dans des délais contraints, de son coût pour les… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le présent amendement vise à prolonger l’exonération fiscale et sociale des pourboires instauré par la loi de finance pour 2022 jusqu’à 2027. »
-
« Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne risquent une suppression brutale à la fin de l'année en raison de l’arrêt de la subvention de l’État aux opérateurs, faisant suite aux lettres plafond concernant le ministère des… »
-
« Le présent amendement vise à prolonger l’exonération fiscale et sociale des pourboires instauré par la loi de finance pour 2022 pour les années 2026 et 2027. »