Les amendements de Brigitte Klinkert

En clair

Brigitte Klinkert a déposé 44 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 450 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-497 · Après l'article 42

    « Dans une logique de simplification administrative, cet amendement propose de modifier le calendrier de versement de la redevance pour pollution diffuse (RPD) aux Agences de l'eau. »

  2. · N° I-498 · Après l'article 42

    « Le présent amendement vise à adapter les modalités d’exigibilité de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) afin de tenir compte de l’encaissement effectif des opérations concernées. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2435 · Article 49

    « Le présent amendement reconnaît les souffrances endurées par les orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle. »

  2. · N° II-1142 · Après l'article 77

    « Les deux dernières tranches de la centrale de Fessenheim, implantées sur le territoire de la communauté de communes du Pays Rhin-Brisach (CCARB) ont fermé respectivement les 22 février et 30 juin 2020. »

  3. · N° II-1143 · Après l'article 77

    « Les deux dernières tranches de la centrale de Fessenheim, implantées sur le territoire de la communauté de communes du Pays Rhin-Brisach (CCARB) ont fermé respectivement les 22 février et 30 juin 2020. »

  4. · N° II-1141 · Article 49

    « Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »

  5. · N° II-1140 · Article 49

    « Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100 M€ tel que… »

  6. · N° II-1139 · Article 49

    « Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1… »

  7. · N° II-627 · Article 49

    « Le présent amendement reconnaît les souffrances endurées par les orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle. »

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 371 (Rect) · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  2. · N° 357 · Après l'article 1er

    « Cet amendement vise à faire évoluer le champ d’activité et les missions du comité de suivi des retraites (CSR), organe complémentaire du comité d’orientation des retraites (COR) et chargé comme ce dernier d’éclairer la conduire des… »

  3. · N° 347 · Article 1er

    « Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3686 · Article 42

    « Le présent amendement rehausse de 126 568 345 euros l'action 03 "Lutte contre l'immigration irrégulière" au sein du programme 303 "Immigration et asile", afin de retrouver le niveau de la loi de finance initiale 2024, soit 299 956 841… »

  2. · N° II-950 · Article 42

    « L'article L2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre détermine le droit à réparation des militaires servant en temps de paix comme en temps de guerre et de leurs conjoints survivants, orphelins et… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)