Les votes de Boris Vallaud

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
4. ✓ Pour
   8 amendements à l'article 17 : 8 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. Diverses
   13 amendements à l'article 14 : 11 contre, 2 pour · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   12 amendements à l'article 10 : 9 contre, 3 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. Diverses
   8 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 5 pour, 3 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)