Les votes de Boris Vallaud

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. Diverses
   17 amendements à l'article 5 et Etat B : 9 pour, 5 contre, 3 abstentions · 3 adoptés, 14 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 et Etat A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 20 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'article 14
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14
6. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. Diverses
   9 amendements après l'article 12 : 5 pour, 2 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12