Les amendements de Bertrand Bouyx
En clair
Bertrand Bouyx a déposé 191 amendements en premier signataire ; il a cosigné 850 amendements d'autres députés.
20 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement neutralise, dans la répartition de la clause de sauvegarde du médicament, l’effet de périmètre que provoque la reprise d’exploitation d’une spécialité par un autre laboratoire. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 10. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la réactivité de notre politique vaccinale nationale afin de garantir la mise en œuvre rapide des recommandations vaccinales de la Haute Autorité de Santé. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 10. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à aligner le traitement fiscal du produit de la vente des animaux abattus pour raisons sanitaires sur celui des indemnités d’abattage, afin d’éviter une concentration excessive de l’imposition l’année de la crise. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la déduction pour l’épargne de précaution (DEP) en abaissant de 70% à 50% le taux de réintégration fiscale en cas d’utilisation de l’épargne pour faire face aux aléas climatiques, sanitaires ou… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Les organismes uniques de gestion collective (OUGC) ont pour mission de répartir, entre les irrigants, les volumes d’eau dans le respect des plafonds autorisés. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une expérimentation relative au relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable pour les marchés de fournitures de denrées alimentaires passés dans le cadre de la… »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« S’il est indispensable d’établir un socle juridique pour permettre les échanges d’informations entre l’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales (dispositif… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à supprimer la déclaration DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire. »
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« Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en année civile. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux. »
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« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 crée un dispositif d’exonération portant sur la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage des animaux affectés à la reproduction d’un cheptel et la valeur nette… »
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« Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et permettre de répondre aux sinistres sanitaires de toute nature frappant l’exploitation agricole, il est proposé une extension de l’exonération partielle… »
Fin de vie
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« Pour assurer la réalisation de l’acte dans les meilleures conditions possibles pour la personne, il apparaît important que le prescripteur s’assure auprès du pharmacien, en amont de la prescription, de la disponibilité de la substance… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’abattement fixe pour les dirigeants partant en retraite arrive à son terme au 31 décembre 2024. »
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« Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice des prix à la… »
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« Les courts de tennis extérieurs en terre battue sont assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). »
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« L’effondrement actuel des mises en ventes de logements neufs (28 000 au 1er semestre 2024 contre 75 000 au 1er semestre 2018 ou encore 40 000 au 1er semestre 2020, en pleine crise Covid…) est révélateur d’une violente crise du logement. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Les pharmaciens d’officine peuvent bénéficier de remises à l’achat lorsqu’ils effectuent leurs commandes de médicaments auprès de l’industrie pharmaceutique. »