Les votes de Bernard Chaix

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
2. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
3. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
4. → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'article 22 bis A
6. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
7. → adopté L'article 21 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4 bis C
2. → adopté L'article 4 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 17 amendements à l'article premier : 17 pour · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   12. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   13. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   14. → rejeté L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   15. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   17. → rejeté L'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté L'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
5. → rejeté Le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
6. → rejeté Le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
7. 7 amendements à l'article premier : 7 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
8. 6 sous-amendements à l'amendement n° 11 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier