Les votes de Bernard Chaix

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. → rejeté L'article 20
3. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
5. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. 26 amendements après l'article 12 : 26 contre · 4 adoptés, 22 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   8. → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12
   11. → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   12. → rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   13. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
   14. → rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   15. → rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   16. → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   17. → rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   18. → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
   19. → adopté L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   20. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   21. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   22. → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12
   23. → rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
   24. → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12
   25. → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   26. → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12