Les votes de Bernard Chaix

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 105 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 112 autres députés

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
8. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 3 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
3. Diverses
   9 amendements après l'article premier : 4 pour, 4 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'article 27 bis
2. ✕ Contre → adopté L'article 27
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27
5. ✓ Pour → adopté L'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
3. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter
4. ○ Abstention → rejeté L'article 34 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. Diverses
   3 amendements à l'article 34 bis : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis