Les votes de Benoît Larrouquis

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Diverses
   27 amendements à l'article premier : 11 contre, 8 pour, 8 abstentions · 7 adoptés, 20 rejetés · dont 11 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   25. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   26. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   27. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. ✕ Contre
   12 amendements à l'article premier : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier