Les votes de Benoît Biteau

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3
8. Diverses
   4 amendements à l'article 2 bis A : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   17 amendements à l'article 2 : 12 pour, 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Mettre en place un registre national des cancers

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3