Les votes de Benjamin Lucas-Lundy

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   4 amendements à l'article 10 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
5. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
6. ✕ Contre → adopté L'article 2
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. Diverses
   12 amendements à l'article 7 : 11 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. Diverses
   11 amendements à l'article 6 : 9 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article premier