Ancienne députée · LaREM
Le parcours de Bénédicte Peyrol
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- LaREM La République en Marche, membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022
- Profession déclarée
- Conseiller juridique
Son parcours
Du 21 juin 2017 au 21 juin 2022 : 22 commissions et autres organes ; 4 fonctions.
- membre
- fonction
- commission mixte paritaire
Groupe politique
La République en Marche
27 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- LaREM : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Bureau de l'Assemblée
Bureau d'âge de l'Assemblée nationale
21 juin 2017 → 21 juin 2022 (5 ans)
- Bureau d'âge de l'Assemblée nationale : secrétaire d'âge de l'Assemblée nationale du 21 juin 2017 au 21 juin 2022 (5 ans)
Commissions permanentes
Finances
29 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Finances : membre du 29 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Délégations et Office
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
12 juil. 2017 → 23 juil. 2018 (1 an)
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes : membre du 12 juil. 2017 au 23 juil. 2018 (1 an)
Commissions spéciales et commissions ad hoc3 au total
Commission spéciale dette sociale et autonomie
29 mai → 8 août 2020 (2 mois)
- Commission spéciale dette sociale et autonomie : membre du 29 mai au 8 août 2020 (2 mois)
Commission spéciale lutte dérèglement climatique
14 févr. → 22 août 2021 (6 mois)
- Commission spéciale lutte dérèglement climatique : membre du 14 févr. au 22 août 2021 (6 mois)
Commission spéciale LOLF - LFSS
8 mai 2021 → 9 févr. 2022 (9 mois)
- Commission spéciale LOLF - LFSS : membre du 8 mai 2021 au 9 févr. 2022 (9 mois)
Commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les énergies renouvelables et transition énergétique
5 mars → 25 juil. 2019 (4 mois)
- Vice-Présidente · 7 mars → 25 juil. 2019 (4 mois)
- Commission d'enquête sur les énergies renouvelables et transition énergétique : membre du 5 au 6 mars 2019 (2 jours)
- Commission d'enquête sur les énergies renouvelables et transition énergétique : vice-Présidente du 7 mars au 25 juil. 2019 (4 mois)
Missions d'information4 au total · fonctions : rapporteure, co-rapporteure
Procédures des infractions fiscales
12 oct. 2017 → 23 mai 2018 (7 mois)
- Procédures des infractions fiscales : membre du 12 oct. 2017 au 23 mai 2018 (7 mois)
Optimisation et évasion fiscales
8 févr. → 12 sept. 2018 (7 mois)
- Rapporteure · 8 févr. → 12 sept. 2018 (7 mois)
- Optimisation et évasion fiscales : rapporteure du 8 févr. au 12 sept. 2018 (7 mois)
Mission d'évaluation et de contrôle
14 févr. 2018 → 21 juin 2022 (4 ans et 4 mois)
- Mission d'évaluation et de contrôle : membre du 14 févr. 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 4 mois)
Epargne taux bas
13 déc. 2019 → 21 juin 2022 (2 ans et 6 mois)
- Epargne taux bas : co-rapporteure du 13 déc. 2019 au 21 juin 2022 (2 ans et 6 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
APF
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
27 oct. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
- APF : membre du 27 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
Organismes extra parlementaires
Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire
14 mars 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 14 mars 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
Commissions mixtes paritaires9 au total
Services de paiement dans le marché intérieur · membre suppléante
18 avr. → 25 juil. 2018 (3 mois)
- Services de paiement dans le marché intérieur : membre suppléante du 18 avr. au 25 juil. 2018 (3 mois)
Finances rectificative 2018 · membre titulaire
16 → 28 nov. 2018 (13 jours)
- Finances rectificative 2018 : membre titulaire du 16 au 28 nov. 2018 (13 jours)
Projet de loi de finances pour 2019 · membre titulaire
6 → 20 déc. 2018 (15 jours)
- Projet de loi de finances pour 2019 : membre titulaire du 6 au 20 déc. 2018 (15 jours)
Règlement du budget 2018 · membre titulaire
15 → 25 juil. 2019 (11 jours)
- Règlement du budget 2018 : membre titulaire du 15 au 25 juil. 2019 (11 jours)
PLFR 2021 · membre titulaire
29 juin → 12 juil. 2021 (14 jours)
- PLFR 2021 : membre titulaire du 29 juin au 12 juil. 2021 (14 jours)
Règlement des comptes 2020 · membre titulaire
12 → 23 juil. 2021 (12 jours)
- Règlement des comptes 2020 : membre titulaire du 12 au 23 juil. 2021 (12 jours)
Haut Conseil des finances publiques · membre suppléante
10 → 24 nov. 2021 (15 jours)
- Haut Conseil des finances publiques : membre suppléante du 10 au 24 nov. 2021 (15 jours)
PPLO Modernisation de la gestion des finances publiques · membre suppléante
10 → 24 nov. 2021 (15 jours)
- PPLO Modernisation de la gestion des finances publiques : membre suppléante du 10 au 24 nov. 2021 (15 jours)
PLF 2022 · membre suppléante
26 nov. → 15 déc. 2021 (20 jours)
- PLF 2022 : membre suppléante du 26 nov. au 15 déc. 2021 (20 jours)
Fonctions et appartenances terminées 17
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · membre →
- Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales · membre →
- Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales · rapporteure →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019 · membre titulaire →
- Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique · membre →
- Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique · vice-présidente →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 · membre titulaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets · membre →
- Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022 · membre suppléante →
Groupes d'amitié et d'études
Groupes d'amitié 1
- Etats-Unis
Groupes d'études 1
- Enjeux de la ruralité
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)