Les votes de Belkhir Belhaddad

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
2. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
3. 3 amendements à l'article 4 quater B : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
4. → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
5. → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
6. → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
7. 3 amendements à l'article 4 bis : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
8. → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. 23 amendements à l'article premier : 23 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   22. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   23. → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6
2. → adopté L'article 4
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier