Les votes de Béatrice Roullaud

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   18 amendements à l'article 15 : 16 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
6. ✕ Contre → adopté L'article 17
7. Diverses
   14 amendements à l'article 17 : 11 pour, 3 contre · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 16
2. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. ○ Abstention → adopté L'article 15
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15