Les votes de Béatrice Roullaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 30 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. ✓ Pour → adopté L'article 30
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 3 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✓ Pour
   14 amendements à l'article premier : 14 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier

Protéger l'eau potable

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).