Les votes de Béatrice Bellamy

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
8. Diverses
   13 amendements à l'article 23 : 11 contre, 2 pour · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. ✕ Contre
   8 amendements à l'article premier : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique