Les votes de Béatrice Bellamy

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 30 : 6 contre · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 30
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 29

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 26
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 24
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18 bis
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18 bis A
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
16. Diverses
    4 amendements à l'article 18 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 15 bis : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).